Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

VOUS TROUVEREZ  ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

G SaaS Alteva V0424

Avril 2024

CG Licence Alteva V1022

Octobre 2022

CG Maintenance Alteva V0121

Janvier 2021

CG Prestations Alteva V0422

Avril 2022

ANNEXES RGPD

Annexe – Traitement des données à caractère personnel (Saas ou hébergement par le Prestataire) V0521

Mai 2021

Annexe – Traitement des données à caractère personnel (In Situ) V0720

Juillet 2020