Conditions générales de vente – archives

Conditions générales de vente – archives

VOUS TROUVEREZ  ICI LES ARCHIVES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

CG SaaS Alteva V0122

Janvier 2022

CG SaaS Alteva V0121

Janvier 2021

CG SaaS Alteva V0720

Juillet 2020

CG Licence Alteva V0720

Juillet 2020

CG Licence Alteva V0219

Février 2019

CG Maintenance Alteva V0219

Février 2019

G SaaS Alteva V0219

Février 2019

CG Prestations Alteva V0219

Février 2019

CG Prestations Alteva V0720

Juillet 2020

ANNEXES RGPD

Annexe – Traitement des données à caractère personnel (Saas ou hébergement par le Prestataire) V0720

Juillet 2020

Annexe – Traitement des données à caractère personnel (In Situ) V0219

Février 2019

Annexe – Traitement des données à caractère personnel (Saas ou hébergement par le Prestataire) V0219

Février 2019