1. Préambule

Les applications « Mission Mobile » et « Missions Touch » développées et éditées par : ALTEVA, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis 7 place de la gare de La Varenne – 1 avenue du Mesnil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 432 871 077, Code NAF 6210Z

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles ALTEVA collecte et traite les Données Personnelles de ses Clients, Utilisateurs des applications « Mission Mobile » et « Mission Touch » téléchargeables sur le Play Store de Google et/ou l’App Store de Apple.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente que chaque Client a préalablement acceptées et complète si besoin les annexes relatives au traitement des données à caractère personnel publiées par ALTEVA.

En accédant et utilisant les applications éditées par ALTEVA sur le Play Store de Google et/ou sur l’App Store de Apple, le Client et ses utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le site https://alteva.fr.

2. Définitions

« Applications » désigne individuellement ou collectivement les applications Mission Mobile et Mission Touch, développées et éditées par ALTEVA, mises à disposition du Client sur le Play Store de Google et/ou l’App Store de Apple et pour lesquelles le Client a acquis préalablement une ou plusieurs licences d’utilisation.

« Client » désigne toute personne morale ayant acquis une ou plusieurs licences d’utilisation des Applications et utilisant les fonctionnalités des Applications pour ses besoins de gestion interne et professionnelle et dans la limite des droits acquis.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

« Utilisateurs » désigne la personne physique, utilisatrice des Applications pour le compte du Client et à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du Traitement.

3. Données Personnelles concernées

La présente Politique de Confidentialité couvre les Données Personnelles des Utilisateurs des Applications à savoir les appelants (clients, collaborateurs, etc.) et les intervenants (techniciens, gestionnaires, chargés d’affaires, administrateurs, collaborateurs, etc.).

A ce titre et de manière non exhaustive, les Données Personnelles pouvant être traitées sont :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse professionnelle (voie, ville et pays) ;
• Numéro de téléphone (fixe et portable) ;
• Adresse mail ;
• Et plus généralement toutes les Données Personnelles nécessaires au fonctionnement des Applications.

En tout état de cause, aucune donnée sensible telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, la religion ou les croyances, les données biométriques (par exemple dans le cadre d’un procédé d’authentification) ne sera collectée et/ou traitée dans le cadre de l’utilisation des Applications.

4. Finalité du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles traitées par ALTEVA sont nécessaires à la fourniture des services et au bon fonctionnement des Applications qui sont proposées par ALTEVA au Client et ce conformément aux conditions générales d’utilisation des produits ALTEVA.

Le Client est également informé que les Données Personnelles traitées pourront également être utilisées à des fins de gestion de la relation entre le Client et ALTEVA et à des fins statistiques dans le but d’améliorer et optimiser les Applications et les services associés.

5. Durée de conservation des Données Personnelles

ALTEVA conservera les Données Personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées ou celle imposée par des exigences légales ou règlementaires.

6. Protection des Données Personnelles

Seuls les collaborateurs et les sous-traitants d’ALTEVA peuvent avoir accès aux Données Personnelles.

ALTEVA s’engage en particulier à :

• Garantir la confidentialité des Données Personnelles : En ne permettant d’y accéder ou d’en avoir communication qu’aux seules personnes (y compris s’il s’agit de ses employés, ou le cas échéant de sous-traitants ou autres prestataires, en ce inclus ses propres conseils) qui justifient d’une nécessité au regard de leurs fonctions à y avoir accès ou d’en avoir communication pour les besoins de l’exécution d’un contrat et en prévoyant expressément dans les contrats qui lient ALTEVA à celles de ces personnes qui sont ses employés, ou le cas échéant ses sous-traitants ou autres prestataires, en ce inclus ses propres conseils, des clauses de confidentialité ;
• Garantir la sécurité contre les intrusions physiques dans ses locaux et les intrusions logiques, de façon à empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès par des personnes non autorisées à des Données Personnelles dont ALTEVA a eu communication, qu’elle stocke ou, plus généralement, qu’elle traite d’une quelconque manière que ce soit, pour le compte du Client.

Lorsque les Données Personnelles sont communiquées à des sous-traitants, ALTEVA s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences de la règlementation sur les Données Personnelles et garantisse la protection des droits des personnes concernées.

A la date des présentes, les Données Personnelles sont intégralement hébergées sur les serveurs de :

ASPLENIUM HOSTING SERVICES, Société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 434 212 908, dont le siège social est situé au 42 rue de Bellevue 92100 Boulogne Billancourt.

7. Transfert des Données Personnelles

ALTEVA conserve toutes les Données Personnelles traitées dans l’Union européenne.

ALTEVA s’engage à ne pas permettre l’accès, ni ne procéder à aucune transmission, extraction, communication, copie ou autre transfert, quelle qu’en soit la forme, de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un État hors de l’Union Européenne, sauf à ce que :

– le Client ait préalablement donné son accord écrit et exprès ;

– l’État dans lequel se situe le destinataire, ainsi que tout autre destinataire ultérieur, soit reconnu comme assurant un niveau adéquat de protection au sens du RGPD ou, qu’à défaut d’une telle reconnaissance, le transfert soit encadré par des garanties appropriées sous la forme soit de clauses contractuelles types de protection des Données Personnelles dûment validées par la Commission Européenne ou par une autorité nationale de protection d’un État membre, soit de règles d’entreprise contraignantes dûment approuvées par l’autorité nationale de protection compétente.

Dans le cadre des finalités définies ci-dessus, le Client accepte que les Données Personnelles traitées dans le cadre des services fournis par ALTEVA soient transférées par ce dernier à ses filiales, toutes situées dans l’Union Européenne pour les besoins de l’exécution du Contrat.

8. Droits sur les données collectées

À tout moment, les Utilisateurs pourront accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, les faire mettre à jour ou faire supprimer les données inexactes, incomplètes ou périmées et s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement.

Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour ALTEVA de fournir le produit ou le service souscrit. Les Utilisateurs peuvent, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin.

9. Délégué à la Protection des Données

ALTEVA a désigné un délégué à la protection des données dont le nom et les coordonnées sont accessibles sur le site internet de ALTEVA : https://alteva.fr.

Toutes questions ou demandes relatives à la protection des Données personnelles devront être adressées par courriel à l’adresse suivante : donneesdersonnelles@alteva.fr

10. Règlementation

ALTEVA s’engage à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.