Face à l’urgence climatique et aux nouvelles exigences légales, le secteur immobilier tertiaire est plus que jamais sous pression. Normes énergétiques, reporting carbone, schémas directeurs…
la réglementation environnementale évolue rapidement, et les gestionnaires d’actifs doivent s’adapter sans délai.
Alteva, spécialiste de la GMAO et de la gestion technique immobilière, en partenariat avec Lowit, a récemment animé un webinaire pour accompagner les acteurs du tertiaire dans la compréhension de leurs obligations réglementaires. Retour sur les points clés pour anticiper sereinement 2025.
L’évolution rapide du cadre réglementaire : une pression accrue sur les gestionnaires immobiliers
Le secteur tertiaire est particulièrement ciblé par des mesures réglementaires ambitieuses, visant la décarbonation progressive des bâtiments.
Parmi les textes de référence incontournables :
- Le décret tertiaire (issu de la loi ÉLAN) impose une réduction progressive des consommations d’énergie : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.
- Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) oblige l’installation de systèmes de pilotage énergétique dans les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 290 kW de puissance installée.
- La réglementation RE2020 impose de nouvelles normes de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments neufs.
Dans ce contexte, la simple approche corrective n’est plus suffisante. Les gestionnaires doivent aujourd’hui structurer une gouvernance énergétique durable, adossée à des outils technologiques performants et à une stratégie d’amélioration continue.
Conformité réglementaire : de nouvelles responsabilités pour les exploitants immobiliers
La mise en conformité ne se limite pas à la réalisation de travaux ponctuels. Elle implique une transformation méthodologique : définition d’objectifs de performance,
planification d’investissements, suivi précis des consommations et formalisation des démarches.
Chaque propriétaire ou exploitant doit désormais déclarer ses consommations sur la plateforme nationale OPERAT pilotée par l’ADEME, et justifier annuellement des efforts engagés pour atteindre les seuils de réduction.
L’absence de déclaration ou le non-respect des trajectoires peuvent conduire à des sanctions administratives, mais surtout impacter durablement la valorisation d’un actif sur le marché.
La dimension technologique devient également centrale. Le décret BACS impose l’automatisation intelligente de la gestion énergétique : supervision des installations, optimisation en temps réel, maintenance prédictive…
autant d’exigences qui nécessitent une véritable évolution des infrastructures existantes.
Quelles obligations pour les propriétaires et exploitants d’actifs tertiaires ?
Les gestionnaires immobiliers doivent aujourd’hui :
- Mettre en place un plan d’actions énergétiques : diagnostic, priorisation des travaux, objectifs de performance.
- Déclarer annuellement leurs consommations sur la plateforme OPERAT pilotée par l’ADEME.
- Installer des dispositifs d’automatisation et de contrôle des équipements techniques (chauffage, ventilation, éclairage).
- Réaliser des audits énergétiques réguliers pour les bâtiments de plus de 1 000 m².
- Déployer des stratégies de réduction de l’empreinte carbone, incluant le choix de matériaux et de solutions techniques durables.
La non-conformité expose les propriétaires à des sanctions administratives, mais aussi à une perte de valeur de leurs actifs immobiliers.
Alteva et Lowit : une expertise combinée pour piloter la transition réglementaire
Pour répondre à ces enjeux complexes, Alteva déploie sa plateforme Mission One, véritable cockpit opérationnel pour la gestion des bâtiments. Elle permet d’inventorier les équipements techniques, de suivre les consommations énergétiques en temps réel, de piloter les plans de maintenance réglementaire et d’anticiper les non-conformités.
Au-delà de l’outil, Nous proposons une approche conseil sur mesure, en s’appuyant sur l’expertise réglementaire et énergétique de Lowit. Cette collaboration permet d’accompagner les maîtres d’ouvrage de manière complète : audit initial de conformité, établissement de feuilles de route, définition des plans d’action, pilotage du reporting OPERAT, et appui au déploiement de solutions techniques innovantes (GTB, IoT, retrofit énergétique…).
Cette approche intégrée garantit aux acteurs du tertiaire une réponse pragmatique et opérationnelle aux obligations actuelles, tout en les préparant aux futures évolutions réglementaires.
Préserver la valeur de vos actifs : la conformité comme vecteur de performance durable
Se mettre en conformité n’est pas uniquement une contrainte réglementaire : c’est également un facteur clé de valorisation des actifs immobiliers. Un bâtiment énergétiquement performant bénéficie d’une meilleure attractivité locative, d’une prime ESG sur les marchés d’investissement, et présente des coûts d’exploitation maîtrisés.
À l’inverse, un patrimoine non conforme risque de se retrouver exposé à une obsolescence accélérée, à des surcoûts importants pour remise à niveau, voire à des décotes significatives en cas de cession.
Anticiper les obligations réglementaires aujourd’hui, c’est donc investir dans la pérennité économique de son portefeuille immobilier.
